Conditions Générales de Vente

DROITS ET CRÉATION

1. Toutes les créations (même refusées) génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle.

2. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.

3. Sauf mention contraire notifiée par la société cliente, une signature sera appliquée. La mention est «Réalisation Théo Gautier – www.theogautier.fr» (sauf sur les créations print de format inférieur au A6). Cette signature (ou crédits) ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de Théo Gautier.

4. Sauf mention contraire notifiée par la société cliente, par courrier avec accusé de réception, Théo Gautier se réserve le droit de mentionner ses réalisations sur ses supports de communication.

CONDITIONS ET RÉALISATION

5. La signature du devis et des Conditions générales de vente par le signataire de la société cliente implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions et fait office de bon de commande.

6. Le devis et les CGV doivent être accompagnés du paiement de 30% du montant TTC de la prestation à titre d’acompte. Aucun travail ne débutera sans ces conditions.

7. La totalité des réalisations et des droits s’y rapportant, demeure la propriété exclusive de Théo Gautier tant que les factures émises ne sont pas réglées en totalité.

8. Les fichiers de constructions sont fournis sur demande écrite de la société cliente et peuvent faire l’objet d’une facturation. Théo Gautier reste néanmoins seul détenteur des droits de création. Personne ne peut s’en attribuer la paternité, ni ne pourra y apporter des modifications sans l’accord écrit de Théo Gautier.

LIVRAISON

9. L’auteur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards d’un intervenant externe (imprimeur, hébergeur, photographe…).

10. Le produit finit (sauf mentions contraires) vous sera livré de la manière suivante:

adressé par email sous forme de fichiers compressés, ou non.
transféré au moyen de sites de transferts pour fichiers volumineux (ex : WeTransfer).
adressé par colis postal à l’adresse mentionnée sur le devis signé, si la commande comporte une impression de fichiers (affiches, cartes de visites, flyers…).

FACTURATION

11. Seront facturées en plus : les modifications demandées par le client et non prises en comptes dans le devis.

12. Il sera exigée 30% (+ le paiements des différents outils utilisés s’ils sont payants) d’acompte, et le solde devant être payé avant la livraison. A défaut de règlement à la date prévue, Théo Gautier se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée et ne livrera pas les éléments.

13. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée au poste, sans aucune remise.

14. Tout retard ou incident de paiement peut engendrer la suspension de l’exécution des prestations ou la restriction à la fourniture des services. Cela n’exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et des pénalités appliquées. Ces pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992. Elles s’élèvent à 10% du montant total de la facture et à 2% par mois de retard supplémentaire. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement et de poursuites le cas échéant. Tout dossier impayé fera l’objet, après rappels d’usage, d’un recouvrement contentieux par les avocats de Théo Gautier, par un cabinet spécialisé ou par huissier de justice. Tout litige ou contentieux ne trouvant pas d’accord amiable sera porté devant le tribunal de Lille, seul compétent.

15. Paiement par virement bancaire, mandat postal ou chèque à l’ordre de Théo Gautier.

Ressources

Mentions Légales
CGV

Contacts

+33 666 199 827
contact@theogautier.fr